Informations juridiques
Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Applicable au site chronoelec.fr · Version du 20 septembre 2026
Cette politique explique de manière transparente comment CHRONO'ELEC traite les données personnelles reçues lors d’une prise de contact, d’une demande de devis, d’une relation client ou de l’exercice d’un droit. La version actuelle du site est un site vitrine et ne crée aucun compte utilisateur.
1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est CHRONO'ELEC, EURL au capital de 1 000 euros, 46 rue Victor Hugo 59100 Roubaix, immatriculée sous le numéro 920 523 016 RCS Lille Métropole.
Point de contact pour les données personnelles : secretariat@chronoelec.fr ou CHRONO'ELEC, 46 rue Victor Hugo, 59100 Roubaix.
2 Champ d’application
Cette politique s’applique aux données traitées dans le cadre du site chronoelec.fr, des échanges par courrier électronique ou téléphone qui en découlent, des demandes de devis et des demandes d’exercice de droits. Les traitements nécessaires à l’exécution d’un chantier ou à la facturation peuvent aussi être régis par les documents contractuels remis au client.
3 Données susceptibles d’être traitées
Selon la nature de la demande, CHRONO'ELEC peut traiter :
- les données d’identification telles que le nom et le prénom ;
- les coordonnées telles que l’adresse électronique, le numéro de téléphone et, si nécessaire, l’adresse du chantier ;
- les informations décrivant le besoin, le bâtiment, les équipements concernés, les délais envisagés et les échanges ultérieurs ;
- les données nécessaires à l’établissement d’un devis, à la relation contractuelle, à la facturation et au suivi du chantier ;
- les informations transmises lors de l’exercice d’un droit ;
- les données techniques de sécurité susceptibles d’être enregistrées par l’hébergeur, notamment l’adresse IP, la date et l’heure d’accès, l’URL demandée et des informations relatives au navigateur.
CHRONO'ELEC ne demande aucune donnée dite sensible au sens de l’article 9 du RGPD. Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre d’information médicale, biométrique, politique, religieuse ou toute autre donnée sans rapport avec le projet.
4 Finalités bases légales et durées
Les données sont limitées à ce qui est nécessaire aux finalités ci-dessous. Les durées indiquées sont des durées maximales, sous réserve d’une obligation légale, d’un contentieux ou d’une nécessité de preuve.
| Finalité | Base légale | Durée principale |
|---|---|---|
| Répondre à une demande et préparer un devis | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne | Jusqu’à 3 ans après le dernier contact si aucun contrat n’est conclu |
| Gérer le devis, la prestation, le chantier et la relation client | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles | Durée de la relation puis archivage pendant les délais légaux applicables |
| Respecter les obligations comptables et fiscales | Obligation légale | 10 ans pour les pièces comptables à compter de la clôture de l’exercice concerné |
| Prévenir les abus et assurer la sécurité technique | Intérêt légitime à sécuriser le site et les échanges | Durée strictement nécessaire et en principe 12 mois au maximum pour les journaux techniques |
| Répondre aux demandes d’exercice de droits | Obligation légale | Temps nécessaire au traitement puis archivage probatoire limité au délai de prescription applicable |
| Défendre ou établir des droits en justice | Intérêt légitime ou obligation légale selon le cas | Durée du litige et délais de prescription applicables |
Lorsque les données d’un prospect sont utilisées pour reprendre contact au sujet de sa demande, elles sont supprimées ou anonymisées au plus tard trois ans après leur collecte ou le dernier contact actif du prospect, sauf obligation ou justification distincte.
5 Caractère obligatoire des informations
Les informations signalées comme nécessaires à une demande de devis ou de rappel permettent d’identifier le demandeur et de comprendre le besoin. Sans elles, CHRONO'ELEC peut ne pas être en mesure de répondre utilement ou d’établir une proposition. Les autres informations sont facultatives.
6 Fonctionnement du formulaire du site
Dans la version actuelle du site, le formulaire de devis prépare un courrier électronique dans le logiciel de messagerie de l’utilisateur. Les champs ne sont pas envoyés à un serveur exploité par le site avant que l’utilisateur ne décide d’envoyer le message. Après l’envoi, les données sont traitées dans la messagerie professionnelle de CHRONO'ELEC selon la présente politique.
7 Destinataires des données
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, à CHRONO'ELEC et aux personnes autorisées qui interviennent dans la gestion administrative ou technique de la demande.
Elles peuvent aussi être communiquées aux prestataires qui fournissent l’hébergement, la messagerie, la maintenance, la sauvegarde ou les outils de gestion, ainsi qu’aux conseils, experts-comptables, assureurs, autorités ou juridictions lorsque cela est nécessaire ou légalement requis. Ces destinataires ne reçoivent que les informations nécessaires à leur mission.
CHRONO'ELEC ne vend pas les données personnelles et ne les transmet pas à des tiers pour leur prospection commerciale indépendante.
8 Hébergement et transferts hors Espace économique européen
Le site est hébergé en France par DYNAMIX NETWORK. Certains prestataires de messagerie, de sauvegarde ou de maintenance peuvent toutefois traiter des données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen selon les outils effectivement utilisés par CHRONO'ELEC.
Lorsqu’un tel transfert existe, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou une autre garantie appropriée. Des informations sur les garanties applicables peuvent être demandées à secretariat@chronoelec.fr.
9 Sécurité
CHRONO'ELEC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque afin de protéger les données contre la perte, l’altération, la divulgation, l’accès non autorisé ou l’usage illicite. L’accès aux informations est limité aux personnes qui en ont besoin pour leur mission.
Aucun système n’offrant une sécurité absolue, toute personne qui constate une anomalie ou soupçonne une violation peut la signaler sans délai à secretariat@chronoelec.fr.
10 Droits des personnes
Selon la base légale et la situation, toute personne concernée peut demander :
- l’accès à ses données et une copie de celles-ci ;
- la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
- l’effacement des données lorsque les conditions légales sont réunies ;
- la limitation temporaire d’un traitement ;
- l’opposition à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à sa situation particulière ;
- la portabilité des données fournies, lorsque le traitement automatisé repose sur le consentement ou le contrat ;
- le retrait d’un consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
CHRONO'ELEC ne prend aucune décision produisant un effet juridique fondée exclusivement sur un traitement automatisé ou un profilage via le site.
11 Exercice des droits
La demande peut être envoyée à secretariat@chronoelec.fr ou par courrier à CHRONO'ELEC, 46 rue Victor Hugo, 59100 Roubaix. Il est recommandé d’indiquer le droit exercé, les données ou échanges concernés et une adresse de réponse.
CHRONO'ELEC répond en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD lorsque la demande est complexe ou nombreuse. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur et doit être limitée à ce qui est nécessaire à cette vérification.
12 Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime, après avoir contacté CHRONO'ELEC, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, CNIL, 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07, ou utiliser le service de plainte en ligne accessible sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
13 Cookies et technologies similaires
À la date de mise à jour de cette politique, la version du site remise à CHRONO'ELEC ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d’audience soumis au consentement. Elle ne comporte pas d’espace personnel ni de panier.
Des données techniques peuvent être générées par le serveur d’hébergement pour assurer la transmission, la disponibilité et la sécurité du site. Lorsqu’elles sont strictement nécessaires au service demandé ou à la transmission de la communication, leur utilisation ne nécessite pas de consentement préalable.
Si CHRONO'ELEC ajoute ultérieurement un outil de mesure d’audience non exempté, une vidéo intégrée, une carte interactive, un module de réseau social, de la publicité ou tout autre traceur soumis au consentement, aucun dépôt ne devra intervenir avant le choix de l’utilisateur. La politique et l’interface de gestion des cookies devront alors être mises à jour.
14 Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée pour refléter une évolution des traitements, des prestataires ou de la réglementation. La date de mise à jour permet d’identifier la version applicable. En cas de changement substantiel, une information adaptée sera fournie aux personnes concernées.
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026.